Quand ?
A la date marquée sur le récépissé.
Qui ?
La personne qui a déposé le dossier : l’intéressé ou le tuteur
Comment ?
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Elle se présente au registraire de la commission des équivalences avec :
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le récépissé,
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un justificatif d’identité
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et les timbres requis
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Elle reçoit l’attestation et une copie
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Elle fait une copie conforme
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Elle retire les documents originaux
Où récupérer les documents originaux ?
au registraire de la commision de équivalences avec l'attestation d'équivalence.
